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B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

Article 1
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Texte complet
1. Le Comité d’inspection professionnelle est composé de 9 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les avocats inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans. Le Conseil en désigne le président.
Ce comité exerce les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2007-01-25, a. 1; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
1. Le Comité d’inspection professionnelle est composé de 9 membres nommés par le Conseil général parmi les avocats inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans. Le Conseil en désigne le président.
Ce comité exerce les pouvoirs attribués au Conseil général en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2007-01-25, a. 1.
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